Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

  1. IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique Philababa est exploitée par :

Marcel Athith-Outhay SANAPHONE
Entrepreneur individuel – micro-entreprise
Adresse professionnelle : La Motte de Gemmes, 37510 Villandry, France
Téléphone : 06 38 99 15 58
E-mail : philababa@gmail.com
SIREN : 515 070 977
SIRET : 515 070 977 00035
Immatriculation : RCS Tours 515 070 977
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

  1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues sur la boutique en ligne Philababa entre le vendeur et tout acheteur agissant en qualité de consommateur.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

  1. PRODUITS

Philababa commercialise principalement des timbres et produits philatéliques.

Les caractéristiques essentielles, l’état et les références connues de chaque produit sont indiqués sur sa fiche. L’acheteur doit consulter ces informations avant de commander.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, l’acheteur en sera informé et les sommes versées pour le produit indisponible seront remboursées.

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais d’expédition sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

  1. COMMANDE

L’acheteur sélectionne les produits, vérifie son panier et fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer la commande, l’acheteur peut vérifier et corriger les informations saisies. La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée par l’acheteur.

  1. PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.

La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par Shopify.

  1. PRÉPARATION ET LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les destinations disponibles et les frais d’expédition applicables sont affichés lors de la commande et détaillés dans la politique d’expédition.

Les frais de douane, taxes d’importation ou autres frais éventuellement exigés dans le pays de destination sont à la charge de l’acheteur.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession de la commande.

En l’absence de livraison dans le délai annoncé, l’acheteur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :

Philababa
La Motte de Gemmes
37510 Villandry
France
E-mail : philababa@gmail.com

Les produits doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du produit.

Le remboursement comprend le prix des produits retournés et, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Il intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Philababa, La Motte de Gemmes, 37510 Villandry, France – philababa@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) commandé(s) :

Numéro de commande :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom de l’acheteur :

Adresse de l’acheteur :

Date :

Signature de l’acheteur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

  1. GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour toute demande, l’acheteur peut contacter Philababa à l’adresse philababa@gmail.com.

  1. RESPONSABILITÉ

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait de l’acheteur, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité de la boutique.

  1. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Philababa à l’adresse philababa@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur pourra ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront ajoutées avant l’ouverture publique de la boutique.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.